Reconnaissance de calamité agricole

Suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus du 04 au 14 avril 2021 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l'agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour : 

• Bien sinistrés : Perte de récolte sur miel (ruches sédentaires et pastorales) 
• Zone sinistrée : Toutes les communes du département du Nord, à l'exclusion de 7 communes du littoral (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Teteghem-Coudekerque-Village)

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d'indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM, accessible depuis la plateforme https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. Celle-ci sera ouverte du 1er juillet au 1er août 2022. 

Les arrêtés sont consultables ICI.