La commande publique
Vous êtes entrepreneur ou fournisseur et souhaitez collaborer avec notre commune ? Découvrez ici toutes les informations sur la commande publique, la consultation en ligne des marchés en cours et la dématérialisation des procédures.
Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour nous? C'est possible !
Pour effectuer ses achats, la commune conclut des marchés publics selon le cadre réglementaire établi par le code de la commande publique.
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Rendez-vous sur notre profil acheteur afin de faciliter vos démarches !
🔗 Accéder à la plateforme des marchés publicsLe profil acheteur vous permet de :
✅ Rechercher et télécharger les dossiers de consultations
✅ Déposer des offres dématérialisées
✅ Consulter les données essentielles ou les avis d'attributionCréez votre espace privé !
L'inscription est gratuite et vous permet d'accéder facilement aux dossiers de consultation.
🔗 Créer un compte sur la plateformeDocuments utiles pour répondre à une consultation
Nous vous remettrons trois documents principaux :
📌 PARTIE 1 : CCTP - Décrit notre besoin et votre mission
📌 PARTIE 2 : CCAP - Précise les aspects administratifs du marché
📌 PARTIE 3 : RC - Guide pratique pour candidater et déposer votre offreIls seront accompagnés de documents préremplis et à compléter tel que :
📌 DC1 - Lettre de candidature
📌 DC2 - Déclaration de candidature
📌 DC4 - Document à remplir si vous avez recours à des sous-traitants -
La dématérialisation s'applique à tout achat égal ou supérieur à 40 000 € HT (seuil évolutif). Cette obligation garantit la transparence de l'information et l'ouverture des données.
➡ Votre offre devra être déposée obligatoirement de manière électronique sur le profil acheteur.
➡ Les téléchargements de dossiers de consultation et les demandes d'informations complémentaires se font via la même plateforme.📧 Messagerie électronique : Tous les échanges se font exclusivement via la messagerie du profil acheteur. Vous devez fournir une adresse mail valide pour recevoir nos communications et veiller à consulter régulièrement vos messages.
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📞 Pour toute question, contactez les responsables administratifs et techniques mentionnés dans l'avis de publicité du marché concerné.
📚 Consultez les guides pratiques de la Direction des Affaires Juridiques : 🔗 Guides de la dématérialisation des marchés publics
📖 Documents utiles :
📌 Guide pour les acheteurs (nous)
📌 Guide pour les opérateurs économiques (vous) -
Le règlement des prestations s'effectue via la plateforme Chorus Pro, obligatoire pour la réception des factures fournisseurs.
💡 Avantages de Chorus Pro :
✅ Gratuit et accessible
✅ Intégration avec certains logiciels comptables
✅ Possibilité d'utilisation via expert-comptable ou entreprise spécialisée📖 Documents utiles :
📌 AIFE - Fiche pratique "Déposer une facture sur Chorus Pro"
📌 AIFE - Fiche pratique "Créer un compte en quelques clics"
