Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, certaines démarches sont obligatoires. Retrouvez ci-dessous un mémento des autorisations nécessaires en fonction de la nature des travaux.

Le service urbanisme est joignable au 03 76 40 28 22, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et reçoit sur rendez-vous uniquement.

Autorisations et dépôt d'autorisations d'urbanisme

 

  • En ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : gnau.lillemetropole.fr
  • En papier directement en mairie.

Une fois l’autorisation obtenue, les travaux peuvent commencer après l’affichage légal obligatoire de deux mois. Une Déclaration d’Ouverture de Chantier est nécessaire, ainsi qu’une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.). Elle concerne les projets qui ont fait l'objet d'un permis de construire (PC), d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux (DP).

  • Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations.

    Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

    Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

     

    En savoir plus

    Formulaire Cerfa 13410*12

    Cerfa 13410*12 : Demande de certificat d'urbanisme

  • Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de création de surfaces, d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.

    En savoir plus

    Formulaire Cerfa 16702*01  

    Formulaire Cerfa 16703*01 

    Cerfa 16702*01 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
    Cerfa 16703*01 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis d'aménager

  • Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC). Les travaux et constructions de plus faible importance sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP). 

    En savoir plus

    Formulaire Cerfa 13409*15

    Formulaire Cerfa 13406*15

    Cerfa 13409*15 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
    Cerfa 13406*15 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

  • Il permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (création ou agrandissement de terrains de camping, lotissement, aménagement de parking…). 

    En savoir plus

    Formulaire  Cerfa 16297*03 

    16297*03 : Demande de permis d'aménager  

  • Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier en mairie s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire ou d'aménager.

    En savoir plus

    Formulaire Cerfa 13405*13

    13405*13 : Demande de permis de démolir

     

     

    Délibération 2021-02-13 instituant le permis de démolir

Mémento des autorisations à solliciter en fonction de la nature des travaux
pdf - 522.94 ko

Evolutions des cerfa AU au 1 er janvier 2025

📌 Accès aux formulaires Cerfa :

urba

Urbanisme et mobilité

La commune s’engage à améliorer la mobilité, le logement et l’aménagement durable afin de garantir un cadre de vie agréable et fonctionnel pour ses habitants.
PLU 3 MEL

LE PLU

La MEL planifie l'évolution du territoire à travers le SCOT et le PLU pour anticiper les besoins en logements, emplois et transports dans la métropole.
Aides et subventions - vélo

Mobilités douces

Les mobilités douces, comme la marche, le vélo ou les transports en commun, offrent une alternative écologique et pratique aux déplacements motorisés. Elles favorisent un mode de vie plus sain, réduisent l'empreinte carbone et améliorent la qualité de vie en milieu urbain.