Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2021

DELIBERATIONS : https://www.mairie-baisieux.fr/deliberations-du-conseil

ORDRE DU JOUR 

1. Adoption du Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021

Vie Municipale

2. Délibération portant modification de la composition des commissions municipales

3. Délibération portant modification de la liste des représentants élus au conseil municipal au sein du CCAS

Jeunesse

4. Délibération portant modification du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs

Finances locales - économie - commerce

5. Délibération limitant le montant de l'exonération de la taxe foncière pour les constructions de moins de deux ans

6. Délibération portant avis simple sur le nombre de dimanches retenus au titre de la dérogation à la règle du repos dominical

Personnel Communal

7. Délibération autorisant le recours à un contrat aidé dans le cadre du Parcours Emploi Compétence

Urbanisme - Voirie

8. Délibération modifiant l'acquisition de l'emprise située devant le 79, rue Louis Deffontaine

lntercommunalité

9. Délibération approuvant le rapport d'évaluation des transferts de charges relatif à la fusion de la MEL et de la Communauté de Communes de la Haute Deûle 

Décisions du Maire

21.06.01 - 15/06/2021 fonds de concours "Transition énergétique et bas carbone"

21.07.01 - 08/07/2021 désignation d'un avocat 

Questions diverses

* La présence du public est autorisée. Le caractère public de la séance est également assuré par la retransmission dématérialisée en direct des débats (https://fb.me/e/1TMmcL3r8).  Conformément à la décision du Préfet du Nord, le passe sanitaire n'est pas exigé pour participer ou assister à la séance du  conseil municipal. Le respect des gestes barrières doit être assuré.