Modification des PLU : CONCERTATION
Qu’est-ce que la concertation préalable ? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.
Le saviez-vous ? L'article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit « qu’avant toute opération d’aménagement ou de construction, lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie (…), une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée ».
De légers ajustements des PLU doivent être envisagés, avec diligence, pour porter le dynamisme territorial et économique.
Pourquoi modifier les PLU de la MEL ?
À l'occasion des procédures de révisions des six PLU adoptés en décembre 2019 et entrés en vigueur le 18 juin 2020, un certain nombre d’engagements ont été pris par notre établissement, notamment suite à l’enquête publique et des demandes qui en ont résulté. Aussi, de légers ajustements des PLU doivent donc être envisagés, avec diligence, pour porter le dynamisme territorial et économique.
Pour ce faire, afin de maintenir la cohérence globale de nos documents d’urbanisme, d’assurer une lisibilité de l’action publique notamment auprès du public et de garantir une mise en œuvre la plus efficiente et rapide possible, il est proposé de procéder aux ajustements nécessaires par le biais une procédure de modification des PLU.
Ces projets de modification font l’objet d’une concertation préalable en ligne du 4 mars au 4 avril 2021.
C’est l’occasion de recueillir les avis et les observations du public sur ces projets. Une synthèse sera établie par la MEL et jointe au dossier d’enquête publique qui se déroulera à l’automne.
Pour contribuer, rendez-vous sur la plateforme citoyenne de la MEL ici
Qu’est-ce qu’un PLU ? Pourquoi le modifier ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries… Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles. Cet ensemble de règles traduit, à l’échelle métropolitaine, un projet d’aménagement et de développement durable du territoire.
Une fois approuvé, tout PLU peut voir ses règles ajuster, ses zones et périmètres évoluer au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du PLU doivent répondre, et s’adapter.
En son article L 153-36, le code de l’urbanisme précise que le PLU peut être l'objet d'une procédure de modification s'il est décidé de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation.
Pourquoi plusieurs documents pour un seul territoire ?
Ces 3 dernières années, le territoire métropolitain s’est agrandi par 2 fois : la première fois en janvier 2017 lors de la fusion avec l’ancienne Communauté de communes des Weppes et la seconde en mars 2020 avec l’ancienne Communauté de communes de la Haute-Deûle.
Ainsi, en parallèle du PLU intercommunal, qui porte sur les 85 communes historiques de la MEL, a été engagée la révision générale de 5 PLU sur les communes de Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes qui ont rejoint la MEL en 2017. En décembre 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé six PLU , couvrant ainsi l’ensemble du territoire métropolitain à cette date.
Pour les communes de l’ancienne Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ayant intégré la MEL en 2020 (Allennes-Les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin), les PLU communaux existants restent d’actualité.
La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.
