• Conseil municipal

    Conseil municipal du 12 avril 2021 - 19h (Espace Villeret)

    1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2021
    2. Finances locales - approbation du Compte de Gestion 2020
    3. Finances locales - adoption du Compte Administratif 2021
    4. Finances locales - calcul du résultat de l’exercice budgétaire 2020
    5. Finances locales – admission en non-valeur de produits irrecouvrables
    6. Finances locales - vote des subventions aux associations et au CCAS
    7. Finances locales - vote des subventions aux écoles privées sous contrat d’association
    8. Fiscalité communale – vote des taux des taxes directes locales – exercice 2021
    9. Fiscalité communale – vote du budget primitif 2021
    10. Fiscalité communale – Amortissement des subventions pour la vidéoprotection
    11. Fiscalité communale – tableau des effectifs
    12. Personnel communal – création de poste
    13. Convention de végétalisation
    14. Portail cartographique de la MEL – autorisation de signature de la convention relative aux modalités d’accès aux données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux

    Questions diverses

     

     

    * En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et pour favoriser le respect des mesures de distanciation sociale, il a été décidé de tenir cette réunion exceptionnellement en l'espace Villeret. La présence du public est interdite en raison du couvre-feu. Le caractère public de la séance est assuré par la retransmission dématérialisée en direct des débats : https://fb.me/e/d78IWfe8h

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