• Concertation publique - Chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

     

    Un arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, instaure, pour les traitements des parties aériennes des plantes, des distances de non-traitements à partie de la zone attenante à un bâtiment habité.

    Il prévoit que ces distances peuvent être adaptées si des mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des résidents sont mises en œuvre, notamment par des techniques réductrices de dérive, conformément à des chartes d’engagements approuvées par le Préfet.

    L’élaboration des chartes est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

    En ce qui concerne le département du Nord, la Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais a pris l'initiative d'élaborer la charte départementale.

    L’objectif poursuivi par la Chambre d’agriculture est celui du mieux vivre ensemble, dans un contexte de nécessaire cohabitation entre :

    • les habitants qui voient la campagne comme leur espace de respiration et de qualité de vie, campagne qui les a fait venir ou qui les fait rester en milieu rural ou périurbain au regard de la qualité de ses paysages,
    • les agriculteurs qui, par leur activité professionnelle, entretiennent des paysages de qualité et contribuent à l’attractivité de nos territoires, à la condition de vivre décemment de leur métier.

    Ce projet de charte s’inscrit donc dans la recherche de convergences plutôt que de divergences.

    Il est soumis à une concertation publique dématérialisée du 23 mars au 24 avril 2020, et dont l’accès se fait à partir de l’icône « concertation publique » en bas de la page d’accueil de notre site internet :  https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/

    Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments soumis à concertation et à formuler vos observations, soit directement sur notre site, soit en nous envoyant un mail à cette adresse dédiée à la concertation sur le projet de charte : c oncertationpublique-charteengagements.59@agriculture-npdc.fr

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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