Arrêté : Catastrophe naturelle
Par arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050278250), la commune de Baisieux est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour la période du 01/08/2024 AU 01/08/2024.
Il est à signaler aux propriétaires sinistrés qu’ils disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation. La décision assortie d’une motivation vous sera notifiée, par courrier, conformément à l’article 11 de la loi N°2004-81,du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
