18 fév 2025
Crêpes party, enquête marché/commerces, semaine des enfants
Présentation du service
Le service d'urbanisme est en charge des démarches d'urbanisme de la commune et du développement durable.
Missions :
Il vous accompagne dans les démarches concernant les travaux, le PLU,...
- Urbanisme, aménagement (permis de construire, déclaration préalable).
- Déclarations.
- Aide à la restauration.
- etc.
Horaires du service urbanisme
Le service urbanisme est joignable au 03 76 40 28 22, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et reçoit sur rendez-vous uniquement.
Retrouvez sur cette page les informations relatives à :
- l'aménagement du territoire, autorisations du droit du sol
- la redevance d'occupation du domaine public (RODP)
- les questions de domanialité du lotissement de la Malterie
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Mémento des autorisations à solliciter en fonction de la nature des travaux
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux formulaires Cerfa sont en vigueur.
Les demandes peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site de la MEL, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) via le lien suivant : https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/ ou par dossier papier en Mairie.
Pour mémoire, lorsque les autorisations sont obtenues, les travaux peuvent être réalisés après le respect de l’affichage légal de deux mois sur site. Outre la déclaration d’ouverture de chantier, il est obligatoire de déclarer la fin des travaux et leur conformité à l’autorisation obtenue en remplissant et transmettant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T). Elle concerne les projets qui ont fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.
La présentation des nouveaux Cerfas est disponible ICI.
Les Cerfas mis à jour depuis le 1er janvier 2025 sont disponibles ci-dessous :
- Cerfa 13405*13 de demande de Permis de démolir
- Cerfa 13406*15 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13407*10 de déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa 13408*12 de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Cerfa 13409*15 de demande de Permis de construire
- Cerfa 13410*2 de demande de certificat d'urbanisme
- Cerfa 16297*03 de demande de Permis d'aménager
- Cerfa 16700*01 de demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Cerfa 16701 de demande de Transfert d'une autorisation délivrée en cours de validé
- Cerfa 16702*01 de déclaration préalable de Construction et travaux non soumis à permis de construire
- Annexe de références cadastrales complémentaires (si votre projet porte sur plusieurs parcelles
Toutes les informations relatives aux unités foncières sur la Ville de Baisieux sont accessibles, sur le PLU3, directement sur le site de la MEL, via le lien suivant : https://plu.lillemetropole.fr/.
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (R.O.D.P)
Texte réglementaire : Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) modifié par la loi du 29 décembre 2020.
Lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000
Qu’est ce qui est concerné ? toutes occupations du domaine public est soumis à redevance. Il est question ici du Domaine Public Routier.
Champ d’intervention ? Obligation légale pour les collectivités, lors d’occupation privative du domaine public routier, de mettre en œuvre une redevance et de délivrer l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) par arrêté de permis de stationnement correspondant. Toute occupation sans autorisation est passible d’une amende.
Tarifs votés au conseil municipal du 20 juin 2024 applicable depuis le 1er juillet 2023.
Lien : https://datahall.mydigilor.fr/bo/upload/330/1718963087473.pdf
Quelles sont les démarches ? Toute occupation ou utilisation devra faire l’objet d’une demande préalable effectuée par le propriétaire et à adresser en Mairie (cadredevie@mairie-baisieux.fr), 15 jours avant la date des travaux, via le CERFA 14023*01 et le paiement de la redevance correspondant pour obtenir l’arrêté de permis de stationnement. Ce dernier sera affiché sur place.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/occupation-domaine-public-commerce-aot
https://jebalise.fr/chantier/demarrerMémo sur l'Occupation du Domaine Public et Redevance (RODP)
Cerfa 14023*01 : Formulaire de demande de permission de voirie
Quelles conditions ? Ne pas gêner la circulation, Ne pas bloquer l’entrée d’un immeuble, Respecter les horaires et les mesures prévus dans l’autorisation
DOMANIALITE DU LOTISSEMENT DE LA MALTERIE
Suite au questionnement de riverains et des contributions déposées dans la phase de consultation préalable au PLU3 quant à la domanialité du lotissement de la Malterie, un document a été élaboré et présenté aux riverains de la rue des Cerisiers.
Ce document est consultable ICI
REVISION GENERALE DU PLU3
Les informations relatives à la révision du PLU3 sont disponibles sur le site de la MEL
Suite à la phase de concertation préalable, les contributions sont consultables sur le site de la MEL (lien ICI). Les contributions relatives à la commune de Baisieux sont identifiables en recherchant "Baisieux" dans le document.
La phase d'enquête publique est ouverte du 3 octobre au 7 novembre 2023 inclus.
Vous pouvez y contribuer sur le site de la MEL
-
-
