20 nov 2024
COMMANDE PUBLIQUE
APPELS A CONCURRENCE POUR LES COMMERCES AMBULANTS
(glaciers, friteries, food-truck, buvettes, snack, sandwicheries…)
Toute occupation du domaine public par un commerçant ambulant doit faire l’objet d’une mise en concurrence préalable.
L’installation nécessite :
- Une mise en concurrence
- La délivrance d’un permis de stationnement (commerce sans emprise fixe au sol) : cerfa n°14023*01
- Le paiement d’une redevance
La Démarche :
- Télécharger l’avis de publication et les pièces annexes ci-dessous.
- Envoyer votre dossier de candidature accompagné des pièces précisées par mail : achats@mairie-baisieux.fr
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