Délibérations du conseil

Le conseil municipal est une assemblée élue, représentative des habitants de la commune.

Il est compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.

Toutes les grandes décisions d'intérêts locaux sont soumises à son approbation.

La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se déroulent dans la salle des Mariages de la Mairie de Baisieux.

Toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public, ni aucun signe de manifestation. Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.

La convocation (date, lieu et heure de la réunion) et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil municipal avec un délai de 5 jours francs.

L'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est atteint (majorité absolue des membres en exercice présents physiquement).