Urbanisme - instauration d'un perimètre de sursis à statuer

Prise en considération d’un projet d’aménagement - instauration d’un périmètre de sursis à statuer - article L424-1 du code de l’urbanisme.
Secteur de la gare et les quartiers de Baisieux-Sin et le Marais

Le conseil municipal a voté le 16 juin 2020 la mise en place d’un périmètre de sursis à statuer offrant à la commune la possibilité de reporter toute décision sur des projets d’aménagement et de construction d’envergure dans le secteur de la gare, les quartiers de Baisieux-Sin et le Marais, projets susceptibles d’entraîner des impacts forts sur le cadre de vie, la sécurité et le stationnement.

Nous sommes conscients des engagements pris au niveau du contrat de mixité sociale, mais il est aussi de notre volonté de permettre une réflexion globale au niveau de la commune en parallèle à la mise en œuvre des conseils de quartier, ceci afin de se donner le temps de la réflexion et de définir avec VOUS, les projets futurs, en harmonie avec le caractère semi-rural de la commune que nous entendons préserver et promouvoir. 

Retrouvez la délibération complète (Délibération 2020-06-01).