Projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le Conseil Métropolitain a procédé au vote de l’arrêt de projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Conformément aux dispositions réglementaires, ce document doit désormais faire l’objet d’une mise à disposition du public dans le cadre d’une procédure de participation par voie électronique.

Cette procédure se tiendra du 16 septembre au 18 octobre 2020 inclus.

Comme le prévoit le code de l’environnement, le public doit être informé de la mise en œuvre de cette procédure et de ses modalités par le biais d’un affichage en mairie quinze jours au moins avant son ouverture.
L'affichage a été effectué en Mairie de Baisieux dans les délais.

En complément de cet affichage, nous mettons à disposition les versions électroniques ci-dessous :

• L’arrêté métropolitain n° 20 A 153 ouvrant la procédure de participation du public par voie électronique
• L’avis annonçant la procédure au public