Arrêtés municipaux

 

 

 

Les arrêtés sont désormais accessibles via le site d'AFFICHAGE LEGAL 

 

 

Anciens arrêtés

  • Arrêté T 2022.051 portant sur la réglementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai 

 

  • Circulation chemin d'Ogimont pendant les travaux du nouveau complexe sportif et de l'extension de l'école PEV

Circulation interdite aux véhicules, mais piste piétonne et cycliste autorisée côté école - prolongation au 30/09/21 - Plan​

  • Arrêté 20.07.028 prononçant la fermeture de la salle Louis Delezenne 
     
  • Arrêté portant délégation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire et délégation de fonction aux Conseillers Municipaux Délégués

Arrêté du Maire P.2021 011 (remplaçant l'arrêté 20.06.66)

 

  •  Stationnement et circulation rue de Templeuve
    ​     Arrêté 20.01.014 du 15 janvier 2020

 

 

 

  • Obligation de ramassage des déjections canines

Arrêté de police du Maire 16.06.20 du 27 juin 2016 

 

  • Entretien des trottoirs, fils d'eau et végétaux (taille des haies etc)

Arrêté de police du Maire 16.06.21 du 27 juin 2016 

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9 nov 2022
Basil'échos n°47

Magie de Noël, goûter des aînés, recensement