Conseil municipal
Mardi, 26 Février, 2019
Conseil municipal - Mardi 26 février 2019 à 19h30, salle des mariages.
Ordre du jour
- Adoption du Procès Verbal – séance du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2018
- Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
- Urbanisme - création d’un accès entre les lotissements Ogimont et la crèche - cession d’une partie de la parcelle ZE 673- cession à titre gratuit à Bouygues immobilier
- Urbanisme - cession à titre gratuit rue de Verdun
- Mutualisation - adhésion au dispositif de la centrale d’achat métropolitaine
- Mutualisation - Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Mutualisation - convention avec l’UGAP
- Intercommunalité - Projet de fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
- Enfance Jeunesse - signature de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT)-plan mercredi
- Vie associative -Tarifs location de salle pour l’année 2020
- Sécurité - signature du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le Procureur de la République
- Sécurité - mise en œuvre du Plan départemental de prévention des radicalisations
- Finances locales – emprunt - autorisation de signature du contrat de prêt auprès du Crédit agricole
- Finances – emprunt - autorisation de signature du contrat de prêt avec la Banque Postale
- Finances - Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - exercice 2019
- Questions diverses
Délibérations : https://www.mairie-baisieux.fr/article/deliberations-du-conseil-municipal-du-26-fevrier-2019/1288